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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 6 août 2026

1. Acceptation

En créant un compte Elcovest, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats. Les investisseurs reconnaissent qu'ils investissent à leurs propres risques et sont responsables de leur propre diligence raisonnable.

3. Comptes

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Gardez vos identifiants confidentiels. Un seul compte par personne. Toute usurpation d'identité, de rôle ou d'affiliation peut entraîner une suspension.

4. Utilisation acceptable

Sont interdits : le spam, le harcèlement, les arnaques, les levées de fonds frauduleuses, la sollicitation de titres dans les juridictions où cela est interdit, le scraping, la rétro-ingénierie, ou tout contenu portant atteinte aux droits de tiers. Elcovest peut supprimer des contenus et suspendre des comptes à sa discrétion.

5. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. Vous accordez à Elcovest une licence mondiale, non exclusive pour l'héberger, l'afficher et le distribuer dans le cadre de l'exploitation du Service.

6. Absence de conseil en investissement

Elcovest est une plateforme de découverte et de mise en relation. Rien sur le Service ne constitue un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier, et aucune offre, sollicitation ou vente de titres n'est réalisée par Elcovest. Consultez toujours un professionnel qualifié avant d'investir.

7. Examen des projets

Les projets soumis sont examinés avant publication. L'approbation relève de la discrétion d'Elcovest et ne constitue pas une validation de l'exactitude, de la viabilité ou du potentiel de financement.

8. Badges de vérification

Les badges de vérification indiquent qu'un profil a fourni des preuves plausibles (ex. LinkedIn) et, pour le niveau or, a passé un examen manuel. Les badges ne garantissent pas le comportement futur, les rendements ou la solvabilité.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Elcovest n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des actions d'autres utilisateurs. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions : legal@elcovest.com.